ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CHEMIN VERT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CHEMIN VERT gérance et entretien des espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ; acquisition et cession éventuelle à titre gratuit par classement au domaine public des voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien.

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