ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PINEDE DU LAC

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PINEDE DU LAC garde, gestion, aménagement et entretien des biens à l'usage commun à tous les propriétaires du lotissement, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment les voies : allée des Ibis, allée des Paradisiers, allée des Cormorans et allée des Colibris ; les emplacements collectifs de stationnement et les espaces verts communs ; les canalisations et réseaux, l'éclairage public, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; amélioration desdits biens ou création de tous éléments d'équipements nouveaux d'intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ; le cas échéant, cession à titre gratuit, à la commune ou à tout autre établissement, de tout ou partie du patrimoine de l'ASL ; contrôle de l'application du cahier des charges ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.