ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AYASSE II

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AYASSE II veiller au respect du règlement du lotissement avec possibilité de modifications ; le lotisseur reste responsable des voies et de l'entretien des terrains et équipements communs ; leur cession sera faite à la mairie de La Bâtie-Neuve ultérieurement.

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AYASSE II Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 07
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AYASSE II Journal officiel

Numéro annonce : 1417
Date de déclaration : 28/08/2006
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture des Hautes-Alpes
Page de début : 4472
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AYASSE II Contact

Adresse : lotissement 8 B, L'Ayasse II
Code postal : 05230
Ville : La Bâtie-Neuve
Email :
Site Web :

Thématique : Economie information office de tourisme

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