ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HELIO-PANORAMA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HELIO-PANORAMA acquisition, gestion et entretien des voies, des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; respect du règlement et du cahier des charges ; élection de son siège au domicile du directeur ou en tout autre lieu désigné par l'assemblée générale ; établissement des organes administratifs qui assurent son fonctionnement : l'assemblée générale, le syndicat, le directeur.

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