ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GATINAIS MONTOIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GATINAIS MONTOIS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des parcelles citées dans les statuts de l'A.S.L. et compris dans son périmètre, notamment accès, stationnements, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de celles-ci ; gestion des stationnements, leur entretien, leur réparation ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession à titre gratuit éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ou organisme concessionnaire intéressé ; application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes au respect du cahier des charges, des ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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