ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « ROND-POINT DE TRELUT »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « ROND-POINT DE TRELUT » acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, de tous les réseaux et canalisations (eau, électricité, téléphone, gaz, etc.) communs à tous les propriétaires, à l'exclusion des parkings qui seront entretenus par les propriétaires respectifs, même s'ils sont grevés de servitudes, et des voiries internes à chaque terrain ; administration et entretien de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonnne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; animation sur les espaces communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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