ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA MER »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA MER » propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- KILIMANDJARO-PROJECT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FOIRE
- PERFORMANCE P.A.C.A
- AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'YONNE
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR BERNARD DEROSIER POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE LA 2e CIRCONSCRIPTION DE JUIN 2002 (A.F.C.E. MONSIEUR BERNARD DEROSIER-LEGISLATIVES DE JUIN 2002)
- ASSOCIATION D'INSERTION PAR LE TRAVAIL (A.D.I.P.L.T.)
- ASSOCIATION DES ELEVEURS DE CHEVAUX DU PUY-DE-DOME (A.D.E.C. 63)
- LES AMIS DE L'ECOLE PUBLIQUE DE SARE
- ASSOCIATION LOISIRS GRINCHON
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PIERRE ET TERRE