ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC TERTIAIRE AR MOR

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC TERTIAIRE AR MOR gestion, administration, police, nettoyage de la voirie, des espaces libres, des parkings de surface, des parcs et espaces privatifs, appartenant aux membres de l'association syndicale ou à l'association syndicale elle-même ; gardiennage et surveillance de l'ensemble de ces espaces ; tous services à caractère immobilier qui seraient décidés par l'association syndicale à la majorité qualifiée ; propriété des terrains et ouvrages d'intérêt collectif réalisés par l'aménageur de la ZAC AR MOR que ce dernier n'aurait pas soit cédés aux membres de l'association syndicale, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application et du respect du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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