ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DU CANON D'OR

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DU CANON D'OR acquisition, garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous imprunts et cession des voies et des parties communes du lotissement faite à l'association syndicale, à la première demande du lotisseur. Biens communs ou équipements collectifs : voies, candélabres, portails et portillons, espaces verts, local poubelles et canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. La prise en charge par l'association de l'ensemble des frais et charges relatifs au fonctionnement et à l'entretien des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès leur mise en service, si celle-ci intervient avant la réception des ouvrages.