ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DES BORDES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DES BORDES propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier de charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; acquisition de terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public à la première demande de celle-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHÊNES »
- LA ROSE DU PRINCE
- ASL 21, RUE TOMBE L'OLY ET 18, RUE VEYRINES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA BORIE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DE L'ATLANTIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES PEYROUAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CO-PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE KAN AN AVEL LOCTUDY
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