ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE LE VALLON »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE LE VALLON » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
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Thématique :
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