ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DE KERMORVAN 4 »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DE KERMORVAN 4 » prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l'association syndicale ; acquisition des terrains et équipements communs dont l'association deviendra propriétaire ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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