ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE CLEMENTINE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE CLEMENTINE » entretien et gestion des équipements communs du lotissement tels que définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles édictées dans le cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; dès la création de l'association syndicale libre et au plus tard un mois après l'attribution de la moitié des lots, prendre en charge le paiement des taxes foncières des parties communes.
Thématique : Economie information office de tourisme
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