ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES SERRES DU FOSSAT »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES SERRES DU FOSSAT » entretien et gestion des équipements communs du lotissement tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles édictées dans le cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; entretenir et gérer les équipements communs dès la conformité délivrée par les services ; prendre en charge le paiement des taxes foncières des parties communes.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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