ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES PORTES D'ESCALIERS »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES PORTES D'ESCALIERS » acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, des installations et équipements communs, en règle générale de tout ce qui n'est pas lotissement privatif, et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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