ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE CLARISSE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE CLARISSE » approbation, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts et des espaces libres, des parkings et des canalisations et réseaux divers, de l'éclairage public et des ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de tous les réseaux ainsi que de toutes les installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association. Et cela, jusqu'à ce que tout ou partie de ces équipements soient classés dans le domaine public ; l'association conservera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels clôture et haies, et jardins ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires associés.

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