ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE BEAUREGARD »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE BEAUREGARD » acquisition, gestion et entretien des équipements communs privés du lotissement, jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine public ; l'association sera chargée, le jour venu de la cession à cette personne morale de droit public, cette cession pouvant être partielle ou totale concerne tous les espaces ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et leurs conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; procéder à la dissolution de l'association et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.