ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D'EMELINE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D'EMELINE » appropriation, amélioration, entretien et gestion des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne de droit public ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement et le cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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