ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ACCACIAS »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ACCACIAS » gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques-uns d'entre eux, ainsi que tous élements ou équipements nouveaux créés par l'association elle-même ; surveillance de l'application du cahier des charges ; accomplissement de toutes actions afférentes audit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; acquisition ou plus certainement cession à titre gratuit des espaces, voies et ouvrages communs au domaine public, sans qu'aucun acquéreur ne puisse s'y opposer ; détermination du montant des contributions des membres, au titre des frais de gestion et entretien des espaces, voies et ouvrages communs et d'une façon générale de toute opération financière entrant dans les prérogatives de l'association.
Thématique : Economie information office de tourisme
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