ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE VIGNÉ 3 »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE VIGNÉ 3 » appropriation des biens communs au lotissement, notamment : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétés dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'IMPASSE JULES-SIMON
- ASL LE CLOS DU BOURG
- ASL DU LOTISSEMENT LES ETEPES
- LA BASTIDE
- AFUL LE BOIS DE LA NOE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC LES TERRASSES DE MAUBEC, SECTEUR C, COMMUNE DE MONTELIMAR
- ASL DU LOTISSEMENT SITUÉ ALLÉE MARCEL-RABJEAU
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR L'ESCAPADE
- ASL DU 170 RUE BILLAUDEL
- BOIS COLOMB