ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE SOLEIL LEVANT »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE SOLEIL LEVANT » acquisition, gestion, entretien des voies créées, installations, ouvrage, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement de la résidence et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs n'ait le droit de s'y opposer, sauf dispositions contraires figurant au règlement ou au cahier des charges.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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