ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE MIRABEAU »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE MIRABEAU » gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs (voirie, espaces communs, parkings, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux), conformément à l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme.

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