ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAUT DE MALESSERE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAUT DE MALESSERE » Acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, etc.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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