ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DES DOUMENS »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DES DOUMENS » appropriation, amélioration, entretien et gestion de la voirie et des installations de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique, etc., et de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement et le cahier des charges du lotissement ; l'association aura la propriété des biens et équipements communs cités en objet tant qu'une partie ou la totalité de ceux-ci n'auront pas été cédés à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies, etc. ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; souscription des polices d'assurances.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
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