ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DES CHENES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DES CHENES » assurer la propriété, la gestion et l'entretien des voies, des espaces libres et des ouvrages d'intérêt collectif (eau, assainissement, éclairage public, plantations, etc.), l'étude de toutes questions s'y rapportant et l'exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement sous réserve de l'accord de l'autorité préfectorale à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises.

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