ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE FISSAC »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE FISSAC » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, leur cession éventuelle, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique :
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