ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE BELLES FEUILLES »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE BELLES FEUILLES » acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL RUE DU MESNIL À ISNEAUVILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DENOMME LE CLOS D'ADRIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE GERVONDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE YOUL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LA COSSARDIERE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CHARMETTES
- ASL LES ESCALETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHARLES
- ASL « LES ECUREUILS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES LAURIERS ROSES
Associations de
01160 PONT-D'AIN
- CLASSES EN 9 ET 4
- AIN'TENSION
- HANDBALL CLUB RIVES DE L'AIN (HBCRA)
- MARIE REINE DE LA PAIX INFOS
- ACCORDEON SPECTACLE EVENEMENTIELS
- ASSOCIATION DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE AJSP
- AMICALE DES CONSCRITS DES CLASSES EN 0 ET 5 DE LA COMMUNE DE PONT D'AIN
- PONT D'AIN 2000'AIN
- LINE DANCE VARIETY MUSIC
- COMITE D'ANIMATION DE LA VILLE DE PONT-D'AIN