ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE COTEAU DU CLOSEREAU »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE COTEAU DU CLOSEREAU » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement.

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