ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS PASTEL »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS PASTEL » acquisition, gestion et entretien des biens et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, création d'éléments nouveaux ; contrôle et application du cahier des charges et du règlement du lotissement, exercice de toutes les actions y afférentes ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres ; gestion et police des biens communs, souscription des polices d'assurance ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.

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