ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHENES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHENES » acquisition, entretien et gestion des terrains et des équipements communs du lotissement (voies, espaces libres, espaces verts, réseaux et ouvrages d'intérêt collectif...) qui ne seraient pas classés dans le domaine public ; ainsi que la cession éventuelle de tout ou partie de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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