ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE MALMONT »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE MALMONT » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, des espaces verts, des canalisations et des réseaux, d'éclairages publics, des ouvrages et des constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.