ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BEAUCE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA BEAUCE » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; exercice de toute action afférente audit contrôle... et toute opération concourant aux objets ci-dessus.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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