ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA SAPINIERE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA SAPINIERE » appropriation, gestion et entretien des espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges, répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien.

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