ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA FOSSE MONTOUR »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA FOSSE MONTOUR » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'aplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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