ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA CHENAIE 2 »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA CHENAIE 2 » approbation des biens et équipements communs et création de nouveaux équipements ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association, contrôle de l'approbation du règlement et du cahier des charges du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES MOULINS