ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA BUTTE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA BUTTE » acquisition des espaces verts communs du lotissement dont le périmètre est précisé sur le plan ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux , contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA BUTTE » avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA BUTTE » Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA BUTTE » Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA BUTTE » Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHERVILLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC LOUISA
  • QRIFA PRESSE ET COMMUNICATION
  • ASL CITE-JEAN-JAURES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COPROPRIETE DE CHADELY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES CHENES 1
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA CROIX
  • LE CLOS DES GRIVES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CHABANNE
  • ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TERRITORIAL-APDET

Associations de
44750 CAMPBON

  • KENAVO DARTS
  • DANCE ATTITUDE
  • DU BAROUF DANS LES TAUPINIERES
  • LA DEVANTURE
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS « MABEMA »
  • BIOTOPE
  • ASSOCIATION SPORTIVE DE BADMINTON CAMBONNAIS (A.S.B.C.)
  • LES RENCONTRES DE LA DUCHERAIS
  • FRATERNITE SCOUTE
  • FONKENSTEIN