ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA BUTTE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA BUTTE » acquisition des espaces verts communs du lotissement dont le périmètre est précisé sur le plan ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux , contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHERVILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC LOUISA
- QRIFA PRESSE ET COMMUNICATION
- ASL CITE-JEAN-JAURES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COPROPRIETE DE CHADELY
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES CHENES 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA CROIX
- LE CLOS DES GRIVES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CHABANNE
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TERRITORIAL-APDET