ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE TEDELES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE TEDELES » acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement ; elle aura la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l'article 2-6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; réalisation de tous travaux d'entretien et de construction pour prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préservation, restauration ou exploitation des ressources naturelles ; aménagement ou entretien des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; mise en valeur des propriétés.

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