ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « DARMENDARITZ »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « DARMENDARITZ » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs aux propriétaires des lots faisant partie de l'association, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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