ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT REINO JEANNE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT REINO JEANNE entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entres les membres de l'association et leur recouvrement.

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