ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PAUL PICOT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PAUL PICOT acquisition des éléments communs du lotissement, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics ; leur gestion et leur entretien, leur transfert à la ville ou à toute personne morale ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement ; et toutes opérations concourant aux objets ci-dessus.

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