ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MONTBRUNOIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MONTBRUNOIS entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- SYNDICAT DU LOTISSEMENT GEORGES LERUDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE BEAU RIVAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE GRAND TORRENT
- A.F.U.L. DU PORT VILLIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PLANQUE
- GUYANE SUD-CONNEXIONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE IMAGO MUNDI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LES JARDINS DE BELDOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TERRA PORRA