ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DU CHATEAU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DU CHATEAU acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, bassin de rétention (dont l'entretien consiste notamment en la vérification, au minimum annuelle, de la non-obturation des ouvrages hydrauliques de rétention, en la réalisation du faucardage une fois par an, en la vérification de l'absence d'encombrement dans le deversoir de sécurité), etc. ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l'ensemble de la voirie et des parties communes de l'opération ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; en cas de création d'un lotissement, ou de parcelles viabilisées, ou d'un groupe d'habitations sur une propriété voisine, l'association syndicale libre ne pourra s'opposer à l'utilisation des voies et divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement, des parcelles viabilisées et du groupe d'habitations.