ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PLANTES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PLANTES entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'appplication du cahier du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU PARC
- ASL CHATEAU DU PARC BALSAN-TOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, RESIDENCE LES COQUELICOTS, LES ATTAQUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TONNELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU MOULIN »
- ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ EUROGESTION CONSEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE MAINADEAU »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALISIERS
- ASL LES BARTAVELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BASSIN HYDRANT DE PIE LOMBARD
Associations de
28210 COULOMBS
- CENTRE-ACA ASSOCIATION CHEVAL ARABE REGION CENTRE
- IMAGE EPHEMERE (FMR)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PLANTES
- COULOMBS TAE KWON DO-CLUB
- CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES APICOLES D'EURE-ET-LOIRE (CETA)
- QUAT'33
- MILLIGRAMMES
- LA COMPAGNIE DU BOIS-MIDI
- GYM, LOISIRS CULTURELS DE COULOMBS
- GYMNASTIQUE VOLONTAIRE-SECTION DE COULOMBS