ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MARTRAY
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MARTRAY appropriation des biens et équipements communs au lotissement et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, oubvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci .
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES ALLEES CROISNEAUX
- AFUL 15, RUE LYAUTEY, NANCY
- ASL CAP O COEUR
- CLUB INTERFLORA DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CASSAGNOUS
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PEUPLIERS
- L'ABEILLE ME SOIGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS VILLERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU 1-1 BIS AVENUE DE LA BLANCHERAIE
- ASL LE CLOS BRUNET