ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PELINQUIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PELINQUIN acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, stationnements et installation de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et, d'une façon générale, de toute installation d'intérêt collectif, ainsi que leur cession éventuelle à la commune de Drémil-Lafage, ou toute personne morale de droit public ; création de tous équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien ; répartition de toutes les charges de gestion, d'entretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le plan local d'urbanisme et toutes autres règlementations en vigueur sur la commune de Drémil-Lafage ; entretien du bassin de rétention des eaux de pluies, dit « bassin d'orage », qui reçoit les eaux pluviales des lotissements Les Jardins de Pelinquin et La Bourdinette II, situé hors de l'emprise du lotissement, sur les parcelles cadastrées section B, n° 98p, et section ZH, n°s 179 et 180p, créées pour les besoins du lotissement ainsi que des terrains, fossés et espaces verts attenants à ces ouvrages ; entretien du ruisseau dit du Roussel, ainsi que de ses berges, situé sur la parcelle ZH, n° 98p ; il est ici précisé que les frais d'entretien du bassin d'orage, du poste de refoulement et du ruisseau cités ci-dessus seront partagés par les associations syndicales des deux lotissements, avec une répartition au prorata du nombre de lots créés sur chaque lotissement ; de plus, la ferme de Pélinquin, située sur la parcelle ZH, n° 98p, et hors du périmètre du lotissement, participera aux frais d'entretien de la station de refoulement.