ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES DUCHESNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES DUCHESNES acquisition, aliénation, gestion, entretien et amélioration de la voirie, espaces verts et installations d'eau, éclairage et distribution en énergie électrique, téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; celle-ci aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune (contrôle et application du règlement du lotissement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins et haies... ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le bureau et le président).

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