ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DU SOLEIL 2

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DU SOLEIL 2 acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra.

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