ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHÊNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHÊNES gestion et entretien des biens constituant des éléments d'équipement du lotissement. L'acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs. La cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public. La police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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