ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAUDANNES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAUDANNES recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL 32, RUE DU COMMERCE
- ASL DU CHEMIN DES VALLONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES DUNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS MARIE LOUISE
- GWERZHAN REIZH
- LES COTEAUX DE L'OASIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT-PAUL PROPRE DITE ASL SAINT-PAUL PROPRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LES LILAS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LES JARDINS DE LA MIGEONNIERE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA NOE NOZOU
Associations de
73110 LA ROCHETTE
- ASSOCIATION EDITRICE DE SEL
- DESTINATION MONTAGNE
- TEAM MECAMIC
- COMITE LOCAL POUR LA COMMEMORATION DU 18 JUIN 1940
- ARTISTES DU COEUR
- LE MANEGE DES NOUNOUS
- FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES (BOXE AMERICAINE)
- ASSOCIATION ROUTE 66
- LUDOTHEQUE DU CANTON DE LA ROCHETTE
- TAROT CLUB DU CANTON DE LA ROCHETTE