ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHARMILLES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHARMILLES acquisition des équipements communs du lotissement, gestion des équipements communs, éventuellement leur transfert à la commune, création de tous éléments d'équipement nouveaux, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, répartition des dépenses .
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Thématique :
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